Planning N° :

L'inscription et la création de plannings sur MonPlanning.com est gratuite mais sous-entend que vous acceptez
les Conditions Générales d'Utilisation de notre service

--- CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION ---

ARTICLE 1

L'utilisation du site MonPlanning.com (inscription, création et mise en ligne de plannings) est GRATUITE. Des options payantes peuvent néanmoins être proposées à l'utilisateur (suppression de la publicité, personnalisation de l'apparence des plannings, ...)

ARTICLE 2

MonPlanning.com s'engage à respecter la loi 78-17 du 6 janvier 1978 dite "Loi informatique et liberté". À cet effet, l'utilisateur reste maître des informations qu'il a fournies à MonPlanning.com lors de son inscription. Il peut modifier ou supprimer ces informations à tout moment depuis son espace membre, rubrique MON COMPTE.

ARTICLE 3 - Conditions d'utilisation

Chaque utilisateur s'engage sur l'honneur :

  • à ne pas supprimer, masquer tout ou partie (...) de la ou les publicités associées au service qui sont la contrepartie de la gratuité. Toute intégration du planning effectuée à partir d'un autre code que celui fourni recquiert l'autorisation préalable de MonPlanning.com
  • à tenir à jour les plannings qu'il créé ou à les supprimer le cas échéant.
  • à ne pas associer de planning "MonPlanning.com" à un site qui, d'une façon ou d'une autre, ne respecte pas la loi Française.
  • à ne pas faire figurer de propos vulgaires, obscènes, racistes, diffamatoires, ... dans le texte de présentation de son planning.

Le non respect de ces consignes entraîne la supression sans préavis du compte utilisateur et des plannings qui y sont associés ainsi qu'à son blacklistage définitif en cas de récidive.

ARTICLE 4

Les membres (particuliers ou professionnels) qui auraient souscrit à une option payante et dont le compte serait supprimé parcequ'il ne respecte pas les présentes CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION (utilisation des services MonPlanning.com ne respectant pas les consignes d'utilisation sus-mentionnées, identité déguisée, informations fausses, manifestement trompeuses ou incomplètes) ne seront pas remboursés.

ARTICLE 5

MonPlanning.com se réserve le droit de supprimer sans préavis et sans devoir apporter de justification tout compte et/ou planning qui ne respecte pas les présentes CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION.

ARTICLE 6

Tous les utilisateurs acceptent l'ensemble des présentes CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION en validant la création de leur compte par internet et autorisent MonPlanning.com à faire mention de leur site en tant qu'utilisateur de ses services.

L'équipe MonPlanning.com vous remercie d'avoir pris le temps de lire nos CGU et vous souhaite bonne utilisation de ses services !

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